Conditions générales de vente

Le client peut solliciter une intervention par téléphone, par email ou via le formulaire du site.

Un devis est remis lorsque la réglementation l'impose, lorsqu'il est nécessaire au regard de la nature de l'intervention ou lorsque le client en fait la demande.

Le contrat est réputé conclu à compter de l'acceptation expresse du devis, du bon pour accord du client, ou de la demande claire d'intervention immédiate en situation d'urgence.

Les prix sont exprimés en euros TTC, sauf mention contraire.

Le montant facturé dépend de la prestation commandée, de la difficulté technique, du matériel mobilisé, du lieu d'intervention et, le cas échéant, du caractère urgent de la demande.

Tout coût complémentaire prévisible est annoncé au client avant exécution des travaux supplémentaires.

Les délais d'intervention sont communiqués à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire.

Le client s'engage à permettre l'accès aux lieux, à signaler toute contrainte particulière et à fournir des informations exactes sur l'installation concernée.

Si l'intervention révèle une difficulté non détectable au préalable, un ajustement du devis ou une proposition complémentaire peut être présenté avant poursuite des travaux.

Sauf stipulation contraire figurant sur le devis ou la facture, le règlement est exigible à l'issue de l'intervention.

Les moyens de paiement acceptés sont précisés au client au moment du devis ou de la facturation.

En cas de paiement échelonné ou différé accepté par écrit, les conditions particulières convenues prévalent.

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours.

Si le client demande expressément le commencement de la prestation avant l'expiration de ce délai, il reconnaît que l'exécution peut débuter immédiatement.

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du client et renoncement à son droit, ce droit de rétractation ne peut plus être exercé. Si la prestation n'est exécutée qu'en partie, seul le montant correspondant au service déjà réalisé reste dû.

Toute réclamation doit être adressée dans un délai raisonnable à jjb.assainissement@gmail.com ou par courrier au siège social.

JJB Assainissement demeure tenue des garanties légales applicables et répond des dommages directement imputables à une faute prouvée dans l'exécution de sa prestation.

La responsabilité de l'entreprise ne saurait être engagée en cas de fausse déclaration du client, d'impossibilité d'accès au chantier, de vétusté inconnue ou de cause étrangère imprévisible et irrésistible.